Politique de traitement des données personnelles

1.Données personnelles

La société Jeunes Chercheurs Associés (JCA) basée en France (ci-après « Jeunes Chercheurs Associés (JCA) ») est soucieuse de la protection des diverses données personnelles transmises par les chercheurs et chercheuses. Nous protégeons vos données rigoureusement. Nous ne vendons pas vos données à des tiers, et nous ne le ferons jamais.

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit les types de données à caractère personnel, académique, et professionnel vous concernant que nous pourrons collecter, la manière dont nous pourrons utiliser et divulguer ces données et les choix que vous pourrez faire sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données.

Il n’est pas nécessaire de nous fournir des données personnelles pour consulter ce site web. Cependant, si vous souhaitez vous inscrire sur le site internet pour pouvoir réaliser une mission avec JCA, il sera nécessaire que vous remplissiez un formulaire et que vous fournissiez des pièces d’identité nécessaire à l’établissement d’un contrat de travail ou de prestation.

En utilisant ce site et en procédant à votre inscription vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. En nous donnant votre consentement, vous conservez également un droit de rectification, un droit à l’oubli et/ou à la suppression de vos données personnelles.

Nous nous conformons aux obligations résultant du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (également appelé “RGPD”) et de toutes les législations nationales le mettant en œuvre dans les Etats dans lesquels nous sommes amené à opérer.

Dans la présente politique de traitement des données personnelles, les mots “site internet” et “plateforme” utilisés indifféremment pour désigner le présent site internet.

2.Objet et étendue du traitement

Les données personnelles demandées se limitent à celles strictement nécessaires à Jeunes Chercheurs Associés (JCA) pour l’exécution d’une mission ou plusieurs missions.

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données.

2.1 Quels sont les types de données à caractère personnel collectées par Jeunes Chercheurs Associés (JCA) ?

Lorsque vous vous inscrivez au sein de notre coopérative, nous pouvons collecter et traiter différents types de données vous concernant. Cela peut inclure des données à caractère personnel, académique et professionnel, que vous nous communiquez directement et des informations que nous collectons automatiquement. Les données à caractère personnel, professionnelle et académique que vous nous communiquez directement peuvent inclure :

Communiqué par la chercheuse ou le chercheur :

Informations personnelles: Nom
Prénom
Genre
Photographie de profil
Lieu de naissance (uniquement pour la réalisation de mission)
date de naissance
Adresse mail et numéro de téléphone
Adresse et code postal
Ville et pays
Ma description personnelle
Carte d’identité ou passeport (uniquement pour la réalisation de mission)
Numéro de sécurité sociale (uniquement pour la réalisation de mission)
Titre de séjour (uniquement pour les étranger et pour la réalisation de mission)
Attestation de sécurité sociale (uniquement pour la réalisation de mission)
Informations académiques: Qualification
Titre de thèse
Statut administratif (uniquement pour la réalisation de mission)
Expérience universitaire et scientifique
Universités et laboratoire d’appartenance
Disponibilités et région
Volume d’enseignement (uniquement pour la réalisation de mission)
Informations professionnelles: Expériences professionnelles
Intitulé de poste
Description de la mission
Information bancaire: RIB (uniquement pour la réalisation de mission)

La collecte des données effectuées grâce aux cookies est décrite dans la paragraphe «gestion des cookies » – veuillez cliquer sur l’ancre « gestion des cookies » en haut de la page pour plus d’informations.

2.2 Exclusion de toute donnée sensible

Jeunes Chercheurs Associés (JCA) ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.

2.3 Données relatives aux mineurs

En principe, nos services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

3.Comment les données à caractère personnel vous concernant sont-elles utilisées par Jeunes Chercheurs Associés (JCA) ?

Lorsque vous demandez des informations à Jeunes Chercheurs Associés (JCA), les données à caractère personnel que vous nous communiquez sont utilisées dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, notamment aux fins ci-après :

Présentation du jeune chercheur sur le site internet (nom de famille anonymisé, prénom et photographie de profil, présentation des informations académiques et professionnelles)
Transmission aux clients de JCA dans le cas d’un intérêt ou besoin portant sur le domaine d’expertise (seulement noms, prénoms, photographie de profil, informations académiques et professionnelles)
Sous réserve de l’acceptation expresse du jeune chercheur pour ce type d’utilisation, utilisation des données personnelles pour les opérations accessoires de JCA (promotion de la recherche par des activités de communication sur son site internet ou sur tout type de support).
Lorsqu’une mission est signée, les informations personnelles seront utilisées pour l’établissement d’un contrat de travail ou de prestation.
Lors de la signature d’un contrat de travail les informations personnelles seront transmises à l’expert-comptable de JCA et aux organismes sociaux.
Réalisation d’analyses internes sur l’activité

4. Comment les données à caractère personnel me concernant sont-elles partagées par Jeunes Chercheurs Associés (JCA) ?

4.1 Cas de sous-traitance

4.1.1. Accès par les clients de JCA :

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité ou de la confidentialité des données et en particulier de leur respect du RGPD.

Nous pouvons transférer vos données à des sociétés affiliées de Jeunes Chercheurs Associés (JCA), situées à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne. Jeunes Chercheurs Associés (JCA) pourra exiger de tout tiers avec lequel la société partage des données à caractère personnel de limiter son utilisation desdites données aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies par Jeunes Chercheurs Associés (JCA) et de ne pas divulguer ces données à d’autres parties.

4.1.2 – Prestataires de JCA

Les données personnelles des Jeunes Chercheurs pourront être transmises à l’expert-comptable de JCA pour la réalisation des déclarations sociales et des bulletins de salaire. La lettre de mission signée par JCA avec son expert-comptable prévoit un traitement des données personnelles conforme au RGPD.

Nom de l’expert comptable :

QUBBE, Représentée par Alexandre BUYENS,
Siège : 5 Rue Louis Blériot, 63000 Clermont-Ferrand
SAS au capital de 5000 Euros
Immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 823834668

4.1.3 – Organismes sociaux, finances publiques

Les données personnelles seront, en vertu des obligations légales liées à l’emploi de salariées, transmises aux organismes sociaux (URSSAF, Médecine du travail, mutuelle, organisme de prévoyance) et aux centres de finances publiques.

4.2 Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Les données personnelles pourront, très exceptionnellement, être transférées en dehors de l’Union Européenne. Son titulaire sera expressément informé de ce transfert préalablement. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que des données personnelles puissent devoir être transférées à des pays ne respectant pas les exigences de la réglementation des données personnelles résultant du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.

En cas de transfert d’informations personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne dans le cadre du partage d’informations tel que défini ci-dessous, nous nous assurerons de ne transférer ces informations qu’à des tiers qui fournissent des garanties adéquates pour vos données personnelles. Il peut s’agir de tiers qui se sont auto-certifiés conformément au bouclier de protection des données UE-États-Unis, qui ont mis en œuvre des règles d’entreprise contraignantes ou adopté des clauses types approuvées par la Commission européenne. Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec des tiers appliquant des pratiques de protection aussi strictes que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité.

5.Quels sont vos droits ?

5.1 Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Conformément au Règlement (UEI 2016/679 du 27 avril 2016), les personnes concernées peuvent accéder aux données les concernant directement auprès du délégué à la protection des données personnelles de Jeunes Chercheurs Associés (JCA) à l’adresse suivante : contact@jcagroupe.fr

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, le délégué à la protection des données se réserve le droit de vous demander les informations nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Les personnes concernées peuvent également obtenir la rectification, l’effacement des données les concernant ou s’opposer pour motif légitime au traitement de ces données, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.JCA s’engage à assurer aux titulaires de ces données la jouissance de leur droit d’accès, droit à la portabilité, droit à l’oubli, droit à la restriction du traitement. Toute réclamation peut être introduite auprès de la Commission Nationale de I ‘Informatique et des Libertés.

5.2 Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre d’opérations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de traitement des données personnelles. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail.

6.Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec le titulaire lorsqu’aucun contrat de travail n’a été signé. Lorsqu’un contrat de travail a été signé, les données personnelles sont conservées pour un délai de 5 ans.